Dernière mise à jour le 8 juin 2014.

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Arbre aux 100.000 Rêves,
Société à responsabilité limitée au capital de 8000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 523 309 573 dont le siège social est situé 3 ruelle du Cul de Sac – 89520 Thury, France.
Ci-après dénommée « la Société ».
Et
toute personne visitant le site www.100000-reves.com et/ou toute personne utilisatrice (inscrite ou non) du site www.100000-reves.com et de ses services.
Ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les droits et obligations des parties concernant :
l’utilisation du site www.100000-reves.com.
Ci-après dénommé « le Site ».
Et
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Ci-après dénommé « le Contenu ».

L’utilisation du Site entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation.

1. Article 1 : Utilisation du Site et de son Contenu
2. Article 2 : Contribution au Contenu
3. Article 3 : Collecte et Utilisation des Données Personnelles
4. Article 4 : Juridiction Compétente

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Le Site et ses modalités d’accès peuvent être modifiés à tout moment sans notification préalable à l’Utilisateur.

Le Site et le Contenu sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Selon les lois en vigueur sur les droits d’auteurs, toute reproduction, utilisation ou représentation même partielle des éléments du Site – et en particulier l’extraction de données – est interdite sauf accord exprès et préalable de la Société. L’ensemble des données relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle du Site et de son Contenu sont librement consultables sur la page mentions légales.
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Tous les Contenus présents sur le Site et en particuliers les éléments renvoyant vers des sources externes font l’objet d’un contrôle rigoureux de la part de la Société. Les informations ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour s’assurer de leur exactitude et de leur licité.
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Aucun Contenu obtenu lors de l’utilisation du Site n’est susceptible de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site offre une interface permettant à l’Utilisateur de prendre part à certaines discussions et/ou déposer des commentaires ou tout autre contenu.

L’Utilisateur reconnait, conformément aux lois en vigueur, qu’il est de sa responsabilité de veiller à la licité du Contenu, par lui déposé, notamment et non-limitativement, lorsque ce contenu comprend des liens ou références à des sites et sources externes.

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Le dépôt de Contenu par l’Utilisateur est soumis à son identification par son adresse e-mail. La fourniture d’une adresse e-mail erronée ou usurpée expose l’Utilisateur, en plus des poursuites prévues par les lois en vigueur, à la suppression immédiate, définitive et irrévocable de l’ensemble des Contenus par lui déposés, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

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L’Utilisateur inscrit dispose d’un accès personnel à la rubrique « Mon Arbre à Rêves » qui lui permet de modifier à tout moment les données le concernant.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige la Société et l’Utilisateur déclarent leur intention de rechercher en priorité une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ceci par voie de conciliation.

Dans le cas où la voie amiable n’aurait pas permit d’aboutir à une conciliation satisfaisante, les parties déclarent s’en remettre à la compétence du Tribunal de Commerce d’Auxerre (89).

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